Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée auprès de Novastra Limited, société immatriculée à Hong Kong sous le numéro BRN 78697398.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des produits digitaux (modules, templates, code source, bundles). Chaque produit est décrit avec précision sur sa fiche dédiée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Novastra Limited étant une entreprise non établie dans l'Union européenne, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI français pour les clients français). Les prix sont nets et payables à la commande.

Article 4 — Commande & paiement

Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable validé par les deux parties. Le paiement s'effectue par virement bancaire international (IBAN communiqué dans le devis) ou via Stripe pour les montants inférieurs à 1 000 €.

Article 5 — Livraison

La livraison est dématérialisée et s'effectue dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après réception du paiement. Elle consiste en : (a) un lien de téléchargement personnel, (b) la documentation technique, (c) les identifiants de support.

Article 6 — Licence

L'achat confère une licence d'utilisation selon le tier choisi (Single, Extended, Unlimited — voir fiche produit). Le code reste la propriété intellectuelle de Novastra Limited. La redistribution commerciale du code sans bundle final est interdite.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la directive UE 2011/83/UE, les clients consommateurs européens disposent d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client (conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Support

Chaque achat inclut 12 mois de support par email (réponse sous 24 heures ouvrées HKT). Les mises à jour correctives sont fournies gratuitement pendant cette période.

Article 9 — Responsabilité

Novastra Limited ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. La responsabilité maximale est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de Hong Kong. En cas de litige, tentative de résolution amiable préalable obligatoire. À défaut, les tribunaux de Hong Kong sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 24/04/2026